Information PersonServices (S034)

INFORMATION  PERSONSERVICES  (S034)

 

Données à caractère personnel

Sources authentiques

Catalogue des PersonServices

Documentation technique PersonServices (S034)

 

 

Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont des données concernant une personne directement ou indirectement identifiée ou identifiable.

C’est la définition d’une donnée à caractère personnel selon la « Loi Vie privée ». Cette loi prévoit une protection spécifique de ces données lorsqu’elles sont traitées.

La famille de services « PersonServices » regroupe tous les services web (provider webservices) donnant accès aux données à caractère personnel fournies par les sources authentiques du Registre national et des registres Bis et Rad de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

 

           


Sources authentiques

 

En Belgique, les DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL sont gérées par deux organismes fédéraux et sont définies comme sources authentiques :

  • le Registre national (qui fait partie du SPF Intérieur) ;
  • la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Ces deux organisations gèrent principalement 3 sources :

  • le REGISTRE NATIONAL des personnes inscrites dans une commune belge ou à l'ambassade ;
  • le REGISTRE BIS de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) pour les personnes non inscrites dans une commune belge ou à l'ambassade, mais disposant d'un dossier auprès d'une institution belge (fédérale, régionale, provinciale ou locale) ;
  • le REGISTRE RAD pour les personnes radiées du registre des naissances, décès et mariages.

 

 

Le Registre national

Le REGISTRE NATIONAL (RN) des personnes physiques est une source authentique dont le but fondamental est l'IDENTIFICATION.

Dans un souci de protection de la vie privée, le fonctionnement et la gestion du Registre national des personnes physiques sont strictement régis par des normes légales et réglementaires visant à assurer la sécurité et la confidentialité des données relatives à l'identification des personnes physiques. Ces normes interviennent au moment de la collecte et de l'enregistrement des informations mais régissent également l'accès aux dites informations ainsi que leur communication et leur traitement.

Pouvant ainsi se prévaloir des garanties de sécurité nécessaires et suffisantes, le Registre national des personnes physiques constitue la source primaire (ou de référence) et fiable en ce qui concerne les données d'identification ; cela signifie qu'il convient de s'y référer en premier lieu pour tout ce qui concerne l'identification des personnes physiques.

À ce titre, il est chargé de :

  • l'enregistrement desdites données,
  • de leur stockage,
  • et de leur mise à disposition des utilisateurs autorisés.

Il s'agit donc d'une base de données centrale dans laquelle sont enregistrés :

  • tous les Belges résidant en Belgique ;
  • tous les Belges résidant à l'étranger qui se font inscrire dans les registres de population tenus dans les missions diplomatiques ou les postes consulaires belges à l'étranger ;
  • tous les étrangers résidant en Belgique et qui sont admis ou autorisés à s'établir ou à séjourner dans le Royaume ;
  • tous les étrangers (et membres de leur famille) qui se déclarent réfugiés ou qui demandent la reconnaissance de la qualité de réfugiés.

 

Ce sont les COMMUNES (et l'Office des Étrangers pour la dernière catégorie de la population) qui sont chargées de l'enregistrement des informations.

Le Registre national est ainsi composé de plusieurs sous-registres :

  • le registre de la population ;
  • le registre des étrangers ;
  • les registres tenus par les missions diplomatiques et les postes consulaires ;
  • le registre d’attente.

Toutes les personnes reprises dans un des registres précités se voient attribuer un numéro de Registre national.

Ce numéro est composé de onze chiffres subdivisés en trois groupes.

  • Un premier groupe de ce numéro comprend six chiffres et représente la date de naissance.
  • Les deux premiers chiffres du premier groupe indiquent l'année de naissance de la personne, les troisième et quatrième chiffres, le mois de naissance, les cinquième et sixième chiffres, le jour de naissance.
  • Un deuxième groupe comprend trois chiffres et est appelé numéro d'ordre.
  • Le numéro d'ordre est constitué par le rang d'inscription de la personne dans le premier groupe.
  • Un troisième groupe comprend deux chiffres et est appelé nombre de contrôle.
  • à une personne du sexe féminin est attribué un numéro d'ordre pair,
  • à une personne du sexe masculin est attribué un numéro d'ordre impair.

Le rang d'inscription est recommencé pour les personnes nées à partir de l'an 2000.

Le nombre de contrôle est calculé à partir de la division par 97 du nombre de neuf chiffres constitué par juxtaposition de la date de naissance et du numéro d'ordre. Le reste de la division est soustrait de 97. La différence ainsi obtenue constitue le nombre de contrôle.

 

Les données à caractère personnel, indiquées ci-dessous, peuvent être consultées pour toutes les personnes figurant dans le Registre national, quel que soit le sous-registre dans lequel ces personnes sont inscrites.

Les données contenues dans le Registre national comprennent les caractéristiques personnelles suivantes :

  • le nom et les prénoms ;
  • le lieu et la date de naissance ;
  • le sexe ;
  • la nationalité ;
  • la résidence principale ;
  • le lieu et la date de décès ;
  • la profession ;
  • l’état civil ;
  • la composition du ménage ;
  • la mention du registre dans lequel la personne est inscrite ;
  • la situation administrative de la personne inscrite au registre d’attente ;
  • le cas échéant, l’existence du certificat d’identité et de signature ;
  • la cohabitation légale ;
  • la situation de séjour pour les étrangers.

Un des principaux objectifs du Registre national est de faciliter l'échange d'informations entre administrations et de simplifier certaines formalités administratives exigées des citoyens.

Toute personne dont les données sont tenues à jour dans le Registre national dispose d'un code d'identification unique : LE NUMÉRO D'IDENTIFICATION DU REGISTRE NATIONAL.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi « Only Once », les autorités fédérales sont obligées, après autorisation, d'utiliser le numéro de Registre national pour l'identification de citoyens.

À noter : la consultation des données contenues dans le Registre national est soumise à une autorisation du comité sectoriel compétent.

 

Le Registre BIS

Dans le REGISTRE BIS figurent toutes les personnes qui bénéficient de droits dans la sécurité sociale belge ou qui doivent être identifiées par une administration, mais qui ne sont pas inscrites dans le Registre national parce qu’elles ne résident pas en Belgique. Par exemple : les travailleurs frontaliers qui ne résident pas en Belgique mais qui y travaillent.

Afin de permettre aux employeurs de remplir correctement leurs obligations en matière de sécurité sociale, il est nécessaire que les étrangers, qui viennent en Belgique pour y travailler dans un lien de subordination comme travailleurs occasionnels, soient correctement identifiés.

Dans la mesure où les administrations communales sont les premières instances officielles avec lesquelles les travailleurs occasionnels d'origine étrangère entrent en contact lors de leur arrivée en Belgique, le Conseil des Ministres a décidé, lors de sa séance du 20 juillet 2005, de les investir d'une nouvelle mission. Cette mission vise à obtenir pour tout travailleur étranger temporaire, lors de son arrivée en Belgique et au début de ses prestations de travail, un numéro d'identification de la part de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

Ces personnes reçoivent un numéro BIS. Ce numéro est attribué par la BCSS et est composé de 11 chiffres.

Il présente la même structure que le numéro de Registre national, mais

  • le mois de naissance est augmenté de 40 si le sexe de la personne est connu au moment de l'attribution du numéro
  • ou de 20 si le sexe de la personne est inconnu au moment de l'attribution.

Dans la mesure où les personnes physiques concernées ne disposent pas d'un numéro de Registre national, mais disposent toutefois d'un dossier auprès d'un service public belge, qu'il soit fédéral, régional, provincial ou local, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale leur attribue elle-même un numéro d'identification appelé NISS lors de l'inscription dans le Registre BIS.

Ce numéro d’Identification de la Sécurité Sociale (NISS) est utilisé au sein de la sécurité sociale comme clé unique d’identification d’une personne, mais peut, le cas échéant, également être utilisé par d’autres administrations, qu’elles soient fédérales ou régionales.

Pour les personnes figurant dans le Registre national ==> le numéro NISS correspond au numéro de Registre national.

Pour les personnes figurant dans le registre BIS ==> le numéro NISS est leur numéro BIS.

Le Registre BIS est donc complémentaire et subsidiaire au Registre national.

 

Les registres de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale contiennent par exemple les données d'identification :

  • de travailleurs frontaliers qui résident à l'étranger mais travaillent en Belgique ;
  • d’allocataires ou de bénéficiaires de prestations de la sécurité sociale belge qui n'ont jamais résidé en Belgique ou qui n’y résident plus depuis que leur commune de résidence a été intégrée dans le Registre national ;
  • d’attributaires de droits sociaux décédés avant que leur commune de résidence ne fût intégrée dans le Registre national et dont les allocataires ou bénéficiaires sont encore en vie ;
  • d’assurés sociaux qui ont eu un numéro national mais dont les données d'identification ne sont plus tenues à jour par le Registre national, notamment parce qu'ils ont été radiés ;
  • de personnes ayant demandé une régularisation suite à une présence illégale sur le territoire national.
  •  

À noter : la consultation des données contenues dans le Registre BIS est soumise à une autorisation du comité sectoriel compétent.

 

Le Registre des personnes radiées - Registre RAD de la BCSS

Outre le Registre BIS, la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale comprend également le REGISTRE RAD.

Dans ce registre figurent toutes les personnes qui ne relèvent plus de la compétence du Registre national du fait, par exemple, qu'on ne connaît plus leur adresse de résidence.

Le numéro de Registre national de ces personnes et leurs données sont maintenus dans le Registre national, mais leurs données sont également copiées dans le registre RAD.

À partir de ce moment-là, la BCSS est responsable de la gestion de ces données à caractère personnel. Si on consulte les deux registres de façon individuelle, on retrouvera cette personne dans chacun des registres.

Ce registre contient les données des personnes qui ont déjà été inscrites au Registre national mais dont les données ne sont plus actualisées par le Registre national.

Ces données sont initialement obtenues via le Registre national et sont donc ensuite actualisées par les institutions de sécurité sociale.

 


Catalogue des PersonServices


Caractéristiques des services disponibles

 


S035 GetPersonService

Ce service permet la consultation du Registre National et du Registre Bis sur base du numéro d’identification du Registre National ou du numéro d’identification du Registre Bis en vue d’obtenir les données de base d’une personne.

Le service vérifie l’origine du numéro de la personne.

  • Si le numéro fourni est le numéro national ==> les données sont récupérées à partir du registre national.
  • Si le numéro fourni est le numéro du registre bis ==> les données seront récupérées à partir de la base de données de la banque Carrefour de la Sécurité Sociale.

L'opération "getPerson" rapatrie les données suivantes :

  • Le numéro matricule,
  • Le nom,
  • Le(s) prénom(s),
  • Le sexe,
  • La nationalité,
  • Le lieu et date de naissance,
  • Le lieu et la date de décès,
  • L’état civil,
  • La dernière adresse officielle (facultative).

S037 SearchPersonService

Ce service permet la récupération d'une liste limitée de données personnelles sur la base de certains critères.

Les données peuvent provenir du Registre national ou du Registre de la Sécurité Sociale, voire des deux.

Ce service offre deux opérations :

  • "searchPersonByName"   (possibilité de recherche phonétique)
  • "searchPersonByAddress"

 

Recherche phonétique

Le but des recherches phonétiques est de retrouver le NUMÉRO D’IDENTIFICATION UNIQUE (numéro national ou numéro BIS) d’une personne en fonction de plusieurs critères.

Le critère le plus important est le NOM qui sera converti en transcription phonétique.

Ainsi, il ne devra pas être tenu compte de l’orthographe exacte du nom au cours des recherches.

La manière selon laquelle la recherche est effectuée varie en fonction du type de recherches qui a été retenu et des données disponibles qui sont transmises.

Les chances d’obtenir une sélection réduite augmentent avec le nombre de critères spécifiques.

Comme les données des registres ne correspondent pas toujours à celles dont les institutions disposent, il y a parfois lieu d’omettre intentionnellement plusieurs critères pour obtenir un résultat.

Champs :

  • nom de famille (phonétisé) ;
  • premier prénom (phonétisé dans le RN ; 1ère lettre dans le registre Bis) ;
  • deuxième prénom (uniquement dans le RN) ;
  • date de naissance (dans les deux registres) ;
  • sexe (dans les deux registres) ;
  • tolérance sur la date de naissance ;
  • nombre maximal de résultats.

À noter : la transaction fournit en réponse maximum 20 dossiers comprenant

  • le numéro d'identification,
  • l'identité et l'adresse des personnes concernées répondant aux critères.

               Seuls les paramètres « Nom patronymique » et « code langue » sont obligatoires.

 

Recherche sur adresse

Le fait d’effectuer une recherche sur adresse permet le cas échéant de retrouver une ou plusieurs personnes résidant à cette adresse.

Mais en aucun cas celle-ci ne permet de trouver une composition de ménage ou ne donne une indication à ce propos.

À  noter une recherche sur adresse concerne une résidence et non une communauté (ex. : hôpitaux).

Champs :

  • code postal ;
  • code rue INS ;
  • numéro de maison ;
  • numéro de boîte.

Les champs code postal, code rue (ou le nom de la rue) et numéro de maison sont obligatoires


S192 VerifyPersonNameService

Ce service vérifie si un nom donné et le numéro de la personne indiquent la même personne.

Les données peuvent provenir du Registre national ou du Registre de la Sécurité Sociale

L'opération "verifyPersonName" valide ‘True’ ou invalide ‘False’ selon la correspondance des données suivantes :

  • Prénom de la personne,
  • nom de personne,
  • numéro de registre national.

S196 PersonHistoryService

Ce service extrait l’historique des données d’une personne.

Les données proviennent uniquement du Registre National.

Ce service propose les 3 opérations suivantes :

  • L'opération "getNameHistory" permet d'obtenir les données historiques du nom de la personne
  • L'opération "getCivilStateHistory" permet d'obtenir l'historique de l'Etat Civil de la personne
  • L'opération "getNationalityHistory" permet de consulter l'historique de la nationalité de la personne

S189 AddressHistoryService

Ce service extrait l'historique des adresses pour une personne.

Les données proviennent uniquement du Registre National.

L'opération "getAddressHistory" permet de consulter l'historique des adresses où une personne a résidé dans le passé :  

  • Où et quand une personne a-t-elle résidé dans le passé ? 
  • Où et quand a-t-elle résidé temporairement à l’étranger dans le passé ? 
  • Où et quand une personne a-t-elle résidé de façon permanente à l’étranger dans le passé ?

L’opération « getAddressHistory » récupère une liste d’adresses où la personne a résidé , leur période de validité ainsi que le type d’adresse.

Les types d’adresse sont définis comme suit :

Résidence principale

La résidence principale est le lieu où un ménage ou une personne isolée vit habituellement

Dans les registres de la population sont inscrits au lieu où ils ont établi leur résidence principale, qu’ils y soient présents ou qu’ils y soient temporairement absents, les Belges et les étrangers admis ou autorisés à séjourner ou à s’établir dans le Royaume à l’exception des étrangers inscrits au registre d’attente.

Adresse déclarée

Adresse déclarée dans le cadre d’un déménagement. L’adresse déclarée peut être locale (en Belgique) ou à l’étranger.

Adresse légale

Utilisée dans de rares cas. Par exemple si un enfant ne réside pas avec ses parents mais vit chez ses grands-parents.

Adresse temporaire

Adresse où un citoyen réside temporairement à l’étranger.

La liste est triée sur base de la date de validité « validFrom date » de la plus récente à la plus ancienne adresse.


S190 HouseholdService

Ce service récupère les données concernant la situation de ménage d’une personne.

Les données proviennent uniquement du Registre National.

Le service permet de répondre aux questions suivantes :

  • Quelle est la composition de ménage actuelle d’une personne ?
  • Quelle est la composition de ménage d’une personne à une date donnée ?
  • Qui est la personne de référence du ménage ?
  • Qui était la personne de référence du ménage à une date donnée ?
  • Y a-t-il actuellement une personne de référence dans le ménage ?
  • Y avait-il une personne de référence dans le ménage à une date donnée ?
  • Combien de personnes le ménage comporte t’il (personne de référence non incluse) ?
  • Combien de personnes le ménage comportait t’il (personne de référence non incluse) à une date donnée ?
  • Quand une personne est-elle devenue membre du ménage ?
  • Quand une personne est-elle devenue la personne de référence du ménage ?
  • Quand et qui a rejoint ou quitté le ménage ?

Le “HouseholdService” offre les operations suivantes :

  • L'opération "getHeadOfHousehold" indique qui est la personne de référence du ménage
  • L'opération "getHousehold' affiche la liste des membres d'un ménage et leur(s) relation(s)
  • L'opération "getNumberOfHouseholdMembers" récupère le nombre de personnes composant un ménage
  • L'opération  "isHeadOfHousehold" confirme si une personne est à la tête d’un ménage
  • L'opération "getHouseholdEvents" détaille la liste historique des événements liés à un ménage

S038 InternetGamingValidationService

Ce service vérifie si une personne est admissible pour les jeux en ligne tels que la Loterie Nationale.

Le résultat est basé sur des données qui proviennent uniquement du Registre National.  

L'opération "isEligible" valide "True" ou invalide "False" si une personne a atteint l'âge légale de 18 ans pour accéder aux jeux en ligne.


S234 SSRProxyService

Ce service convertit le modèle de données du registre de la Sécurité Sociale dans le modèle générique FSB.

Il est uniquement destiné pour une utilisation interne du FSB.

Il offre la possibilité de mettre à jour les données personnelles de personnes enregistrées dans les registres BIS et RAD

 


S197 NRProxyService

Ce service convertit le modèle de données du Registre National dans le modèle générique FSB. Il est uniquement destiné pour une utilisation interne du FSB.

Il comporte 3 opérations :

  • GetProfession
    • permet de consulter la profession exercée enregistrée au registre national
  • GetLegalCohabitation
    • permet de consulter le statut en matière de cohabitation
  • GetLegalDisability
    • indique si la personne est en condition d'inéligibilité

S191-eIDPhotoService

Ce Web service délivre la photo eID d'une personne.

L'EIdPhotoService consultera le registre national tx08 en fonction du numéro de personne/numéro national.

  • Le format de l'image  est le JPEG.
  • Le data est fourni via le codage base64 (codage de l'information utilisant 64 caractères, choisi pour être disponible sur la majorité des systèmes


 


S279-eIDSignatureService

Ce Web service délivre la signature eID d'une personne

La requête est composée du numéro national de la personne dont la photo de carte d'identitié est demandée. 

  • Le format de l'image  est le JPEG dont la taille moyenne est de 15 kb.
  • Le data est fourni via le codage base64 (codage de l'information utilisant 64 caractères, choisi pour être disponible sur la majorité des systèmes)

S280-VerifyeIDCardService

Ce Web service vérifie l'adéquation entre le numéro national et le numéro de carte d'identité (True) ou (False) si les numéros ne correspondent pas ou si la carte eID a été marquée 'volée' , 'inactive'


 

S281-GetExtendedPersonService

 

Ce Web service orchestre le retrait d'informations basiques et étendues d'une personne à partir des sources authentiques du RRN et de la BCSS

Notion de personne étendue

L’élément de personne physique de base, composé d’un élément de personne étendue et d’un élément d’adresse, constitue un élément commun aux réponses des services de personnes.

Pour ce service, plusieurs attributs « étendus » ont été ajoutés.

Une personne physique de base (et/ou étendue) présente un état défini sur « en vie » ou « décédé » dans les cas standard.

D’autres états sont « disparu » ou « inconnu ». « Inconnu » est utilisé dans le cas de personnes radiées et d’états conflictuels entre le registre national et les registres de la BCSS (et/ou étendus).

Une personne physique de base (et/ou étendue) peut présenter des erreurs opérationnelles ou des avertissements. Ces erreurs opérationnelles et avertissements ne s’appliquent qu’à cette personne spécifique.

Un cas opérationnel commun affichant des avertissements est celui de la personne radiée du registre de l’état civil

Les principaux éléments de personne étendue et d’adresse contiennent les attributs de fiabilité et de source. L’attribut de source définit l’origine du renseignement ; l’attribut de fiabilité informe que le renseignement est extrait de la source authentique ou est composé de la meilleure manière possible.

Dans le cas d'une personne radiée, le registre RAD de la BCSS peut contenir une adresse, qui devrait être une adresse à l’étranger. Si le registre RAD ne contient aucune adresse, aucun renseignement d’adresse ne sera retourné.

Remarque :

Le registre RAD de la BCSS est la source authentique des personnes radiées.

Selon les principes de la source authentique, la personne physique de base composée par les services de personnes ne devrait contenir que des données extraites de la source authentique.

 

Opération GetExtendedPerson

Sur la base du numéro de personne, le service retourne des renseignements de personne (étendue).

Les renseignements de personne sont récupérés des sources authentiques.

Le seul paramètre de saisie est le numéro de personne.

 

SCÉNARIO STANDARD

Le numéro de personne est un numéro d’identification national (correct) ; la personne n’est pas radiée et n’a pas obtenu un nouveau numéro d’identification.

Le service renvoie un élément de personne physique de base. La source de la personne physique de base est le RN.

SCÉNARIO ALTERNATIF PERSONNE RADIÉE

Le numéro de personne est un numéro d’identification national (correct) ; la personne est radiée et n’a pas obtenu un nouveau numéro d’identification.

Le service renvoie un élément de personne physique de base. La source de la personne de base dans la réponse est la BCSS.

SCÉNARIO ALTERNATIF PERSONNE NOUVEAU NUMÉRO D’IDENTIFICATION NATIONAL

Le numéro de personne est un numéro d’identification national (correct) ; la personne n’est pas radiée et a obtenu un nouveau numéro d’identification.

Le service renvoie un élément de numéro de référence.

SCÉNARIO ALTERNATIF NUMÉRO BIS

L’élément de numéro de personne est un numéro BIS (correct) ; la personne n’est pas radiée et a obtenu un nouveau numéro d’identification.

Le service renvoie un élément de personne physique de base. La source de la personne physique de base est la BCSS.

SCÉNARIO ALTERNATIF NUMÉRO D’IDENTIFICATION INVALIDE

Le numéro de personne est un numéro d’identification national invalide.

Le service renvoie une erreur opérationnelle.

 

S282-ForeignersWaitingRegistryProxyService

Ce Web service rapatrie des données du registre des étrangers et du registre d'attente au registre national 

 

 


S283-ManageMutationRequestService

Ce Web service permet de gérer les inscriptions dans le registre des mutations des données personnelles

Le client s'inscrit pour obtenir les mutations d'un élément spécifique pour une période spécifique.

À partir de ce moment jusqu'à la fin de l'abonnement (ou jusqu'à la révocation), toutes les mutations sont envoyées au client.

Pour des raisons d'efficacité, toutes les mutations de personne pour un client sont périodiquement rassemblées, groupées et fournies au client au moyen d'un fichier de mutations.

Ce fichier de mutation est stocké sur le "File store" de la solution de transfert de fichiers (MFT) de BOSA Transformation Digitale et doit être récupéré par le client.


S284-FiliationService

Ce Web service permet de consulter la filiation d'une personne (up: parents and down: children)


S370-PersonNumberHistoryService

Ce Web service offre la possibilité de consulter l'historique du numéro national d'une personne

 

S562-certificatesPersonMonDossierService

Service voor het ophalen van de IBZ attesten burger zoals in Mijndossier (https://www.ibz.rrn.fgov.be/nl/rijksregister/mijn-dossier/)

Documentatie: https://dtservices.bosa.be/sites/default/files/sdd_certificatespersonmondossierservice_v1_00.docx