Déclaration d'accessibilité

SPF Bosa, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

Alternatives proposées

  • Le menu principal qui peut ne pas être visible sur mobile permet d'accéder aux pages suivantes:
  • Pour les fichiers insuffisamment accessibles, veuillez nous contacter pour demander une version accessible de ces informations.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Le Service Desk est disponible :

  • Via le formulaire de contact
  • Par téléphone entre 8h30 et 17h les jours ouvrables de l'Administration fédérale :
    02 740 79 94 (FR) 
    02 740 79 93 (NL)

Ce numéro est uniquement destiné aux clients de la DG Transformation digitale, en tant qu’institution publique.

Lorsque votre demande de support est prise en charge, vous recevez un numéro de ticket (via e-mail).

La formulation de plaintes doit s’effectuer via le formulaire en ligne. Les escalades urgentes doivent se faire par téléphone. Le Service Manager de la DG DT veillera à ce que les plaintes soient traitées et débattues avec le responsable du service de l’organisation utilisatrice.

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

En cas de non réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral :

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be
Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration

  • Le menu mobile sera adapté dans une mise à jour technique ultérieure du site pour fonctionner correctement pour les personnes utilisant des outils de lecture d'écran.
  • Les fichiers inaccessibles seront vérifiés pour les adapter systématiquement à l'accessibilité lorsqu'une modification doit être apportée ou lorsqu'une copie accessible est demandée.
 

Cette déclaration a été préparée le 02/04/2021.

 

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 02/04/2021