Information SocialSecurity Services (S263)

Information  SocialSecurityServices (S263)

Cette famille de services permet de consulter des données du réseau de la Sécurité Sociale .

S264-SelfEmployedService (version 2)

Ce service web permet aux institutions publiques (IP) de :

  • consulter des données dans le Répertoire général des travailleurs indépendants (en abrégé, le RGTI) auprès de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI)
  • consulter les informations relatives au paiement des cotisations sociales par le travailleur indépendant

Pour chaque client il existe un document annexe (voir documentation technique) qui décrit les informations plus spécifiques se rapportant à ce client, avec les différentes valeurs à remplir pour passer comme client authentifié, et les différents paramètres de recherche qui sont autorisés pour ce client.

Abréviations utilisées :

RGTI  -  Répertoire Général des Travailleurs Indépendants

NISS  -  Numéro d'Identification de la Sécurité Sociale

BCSS  -  Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

INASTI  -  Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants

CAS  -  Caisse d'Assurances Sociales

 

La BCSS offre un service permettant aux partenaires de consulter ce qui suit:

Consultation de la carrière des travailleurs indépendants (RGTI)

Par « carrière », il y a lieu d’entendre: « les périodes pendant lesquelles une personne est soumise au statut social des travailleurs indépendants et a, en cette qualité, certains droits et obligations dans le secteur des travailleurs indépendants ». Ces périodes peuvent porter sur des périodes actives et/ou assimilées (pendant laquelle la personne n'est pas active en tant que travailleur indépendant, mais reste malgré tout dans le régime des travailleurs indépendants). 

L'activité peut s'exercer à temps partiel ou à temps plein (à titre principal ou à titre complémentaire).

Fonctionnement :

  • Le client a besoin d’informations spécifiques relatives aux périodes au cours desquelles une personne était soumise au statut social des travailleurs indépendants.
  • La BCSS autorise la demande du client et consulte les informations auprès de l’INASTI
  • La BCSS renvoie l’ensemble des données collectées.

Consultation des données de cotisation

Contrairement au travailleur salarié, le travailleur indépendant se charge lui-même de sa sécurité sociale. Cela signifie qu’il paie des cotisations à sa caisse d’assurances sociales (obligation de cotisation). Il acquiert en contrepartie certains droits sociaux. Les informations selon lesquelles le travailleur indépendant a payé sa cotisation et a donc ouvert des droits, sont mises à la disposition du réseau, au moyen de consultations, par les onze caisses de cotisations sociales.

Fonctionnement :

  • Le client a besoin d’obtenir des informations spécifiques relatives aux cotisations sociales d’un travailleur indépendant.
  • La BCSS autorise la demande du client et consulte les informations auprès de l’INASTI.
  • L’INASTI consulte les informations auprès de la caisse d’assurances sociales concernée et envoie ces informations à la BCSS.
  • La BCSS renvoie l’ensemble des données collectées.

 

 

 

 

S296-DimonaService

La Dimona (Déclaration Immédiate/Onmiddellijke Aangifte) est un message électronique par lequel l'employeur communique toute entrée et sortie de service d'un travailleur à l'ONSS.

Avec le service en ligne Dimona, l'on peut indiquer:

  • qu'un travailleur entre en fonction ;
  • qu'un travailleur quitte sa fonction ;
  • qu'un travailleur est occupé plus ou moins longtemps que prévu.

Le fichier du personnel est la banque de données Dimona sécurisée. Vous avez besoin d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe pour pouvoir utiliser le fichier du personnel.

Avec le fichier du personnel, vous pouvez :

  • ajouter de nouveaux travailleurs ;
  • rechercher des travailleurs ;
  • remplir des déclarations Dimona pour un ou plusieurs travailleurs (Multi-Dimona) ;
  • rechercher des déclarations.

Par le biais de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) , tous les organismes de la Sécurité Sociale et assimilés (par exemple l'INAMI et le SFP ) reçoivent automatiquement toutes les données dont ils ont besoin.

La Dimona constitue une pierre angulaire dans la gestion de la Sécurité Sociale belge.

L'État utilise les données Dimona entre autres pour :

  • identifier rapidement des travailleurs ;
  • constater de façon univoque et uniforme le lien entre un travailleur et un employeur ;
  • octroyer des avantages sociaux aux travailleurs.

https://www.socialsecurity.be//site_fr/employer/applics/dimona/general/about.htm

 

S297-DmfaService

DmfA est une abréviation de Déclaration multifonctionnelle/ multifunctionele Aangifte. Elle remplace la déclaration ONSS trimestrielle depuis le premier trimestre 2003.

La déclaration multifonctionnelle

La DmfA forme un ensemble avec la Dimona et la DRS

La déclaration multifonctionnelle

L'employeur transmet, au moyen de cette déclaration, les données de salaire et de temps de travail relatives à ses travailleurs.

Ces données sont traitées de telle façon que toutes les institutions de sécurité sociale puissent travailler avec les mêmes informations.

Cette déclaration est aussi appelée 'multifonctionnelle' parce qu'elle peut être utilisée par toutes les institutions. En effet, la DmfA ne se limite pas à la déclaration et au calcul des cotisations de sécurité sociale dues et à celui des réductions. Elle constitue aussi la source des données pour les institutions de sécurité sociale qui sont chargées de l'attribution des droits dans la sécurité sociale et le paiement des indemnités. Les secteurs suivants font usage de ces données : l'assurance maladie, le chômage, les pensions, les risques professionnels (Fedris), les allocations familiales et les vacances annuelles.

Cette DmfA est d'usage pour tous les employeurs immatriculés à l'ONSS.

https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/dmfa/general/about.htm

 

S298-EmployerMandateConsultationService

 

 

CheckUnauthenticatedUserAccess

 

Cette opération permet à une application de vérifier si un utilisateur non authentifié représenté par un identifiant technique dans User Management peut accéder aux données d'une entité (entreprise , employeur)

Cette opération ne peut être utilsée que par des applications de support.

 

HealthCheck

Méthode standard de monitoring

3 niveaux de monitoring

  • PING,
  • DEFAULT
  • DEEP.