Information MobilityServices (S269)

Information  MobilityServices (S269)

 

Caractéristiques des services disponibles

 

 

 

DIV - Immatriculation des véhicules

 

CAR PASS

 

DriverLicenceServices

 

 

 

DIV  -  Immatriculation des véhicules

 

Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le répertoire des véhicules tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8 décembre 1992 portant protection de la vie privée.

Lors de l’inscription dans ce registre, vous obtenez un certificat et une marque (plaque arrière) d’immatriculation de format européen.

La manière la plus rapide d’obtenir l’immatriculation de votre véhicule est de la réaliser par internet.

L’immatriculation des véhicules est désormais possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Pas moins de 8000 courtiers et agents d’assurance ont la possibilité d’immatriculer un véhicule à tout moment, grâce à l’application WebDIV. Le client reçoit alors sa plaque à son domicile dans un délai d’un jour ouvrable.

Les Web Services décrits ci-après ont été développés dans le but de permettre la consultation de données relatives aux véhicules et leur immatriculation dans la base de données centrale du SPF Mobilité et Transport.

S314-ListVehicleRegistrationV02Service

Ce service permet de Récupérer la liste des véhicules d'une personne avec certains détails techniques

 

S274-VehicleRegistrationAndTechnicalDataService

Ce service web est spécifiquement dédié à l'obtention de données sur les titulaires, sur la base de la plaque d’immatriculation (plate_number) ou du VIN et « unifier ».

Operation : FmvConsultTitPlate

 

S275-VehicleRegistrationService

Le VehicleRegistrationService permet la consultation des données liées au véhicule et aux personnes dans la base de données centrale du SPF Mobilité et Transports.

Operation : FmvConsultVehRegistration

 

S276-VehicleTechnicalDataService

Ce service permet aux utilisateurs de consulter les données relatives aux véhicules et aux personnes dans la base de données centrale du SPF Mobilité et Transports.

 

S288-ListVehicleRegistrationService

Ce service permet aux utilisateurs de récupérer une liste des données historiques d'immatriculation du véhicule de la base de données centrale du SPF Mobilité et Transports.

Le service reproduit une liste des données historiques du véhicule, telles que le VIN, « l'unifier », la date de première immatriculation, le nom commercial, le numéro de plaque et le nom du titulaire (nom + prénom dans le cas d'une personne et dénomination de la société dans le cas d'une société).

Le service web ListVehicleRegistration reproduit des données par groupes de 50.

Lorsque plus de 5 véhicules partagent le même VIN avec différents « unifiers » ou lorsqu'un titulaire possède plus de 5 véhicules, nous devons reproduire une liste des véhicules. À partir de cette liste, une nouvelle demande réalisée sur la combinaison « VIN + unifier » ne peut reproduire qu'un seul véhicule et qu'une seule plaque (tout au plus deux plaques en cas de plaques spéciales, mais jamais plus de 5). Une demande effectuée sur un numéro de plaque d'immatriculation ou sur une combinaison « VIN + unifier » ne peut pas reproduire plus de 5 plaques. Par conséquent, la réponse la plus simple est une liste de données sur le véhicule - VIN, « unifier », date de première immatriculation, nom commercial, numéro de plaque et nom du titulaire (nom + prénom dans le cas d'une personne et dénomination de la société dans le cas d'une société) - qui peuvent être choisies pour une nouvelle demande sur le « VIN + unifier ».

Operation → FmvListVehRegistration

 

S290-ConsultVehicleRegistrationHistoryService

Ce service permet aux utilisateurs de consulter les données historiques d'immatriculation du véhicule et des personnes dans la base de données centrale du SPF Mobilité et Transports.

Le service reproduit au maximum un ensemble de cinq (5) enregistrements de données sur le véhicule - VIN, « unifier », date de première immatriculation, nom commercial, numéro de plaque et nom du titulaire (nom + prénom dans le cas d'une personne et dénomination de la société dans le cas d'une société).

Le ConsultVehicleRegistrationHistoryService ne peut reproduire qu'un seul enregistrement extrait de l'historique de la plaque ou du véhicule (sur la base de la date d'incident).

Si des demandes sont effectuées sur le VIN et qu'il existe plusieurs véhicules ayant le même VIN mais différents « unifiers », c'est celui qui a « l'unifier » le plus bas qui est reproduit.

Dans le cas d'une demande effectuée sur une identité nationale/numéro de société (nationalId/companyNr), si la personne a eu plusieurs plaques différentes, l'état de la plaque qui a la StartSituationDate la plus récente est reproduite. Dans le cas de demandes effectuées sur les plaques, la réponse est toujours unique.

Ce service ne reproduit pas les données actuelles. Une demande sans une incident_date reproduit le dernier état depuis la connexion.

Operation : FmvConsultRegistrationHis

 

S291-ConsultVehicleRegistrationService

Ce service web ne sert qu'à la consultation des données liées au véhicule et aux personnes dans la base de données centrale du SPF Mobilité et Transports.

Seules les données réelles sont fournies. En l'absence de données réelles, aucune donnée ne s'affiche.

Le ConsultVehicleRegistrationService peut reproduire un groupe de 5 enregistrements au maximum.  Plusieurs enregistrements sont généralement reproduits dans le cas d'une demande effectuée sur un titulaire possédant plusieurs véhicules, ou dans le cas d'une demande effectuée sur un numéro de châssis partagé par plusieurs véhicules (un « unifier » à deux chiffres sert à les différencier). Dans le cas d'une réponse comprenant plus de cinq enregistrements, le ListVehicleRegistrationV03Service doit être utilisé.

Operation : FmvConsultVehRegistration

 

S292-ListVehicleRegistrationHistoryService

Ce service peut reproduire un groupe de maximum 50 enregistrements correspondant aux historiques.  Seul l'historique précédent l'incident_date s'affiche.  Si l'incident_date est vide, la date actuelle est utilisée (et l'historique complet jusqu'à maintenant s'affiche dès lors).

Le cas le plus simple est d'effectuer la demande sur le numéro de plaque. La plaque est unique, son historique s'affiche (jusqu'à 50 états).

Lorsqu'une plaque a plus de 50 états historiques, ils sont triés sur la base de leur start_situation_date. Il est dès lors possible d'utiliser la combinaison plate_number/incident_date pour naviguer dans l'historique complet d'une plaque.

Une demande effectuée sur un numéro de châssis unique (VIN) reproduit l'historique d'immatriculation complet du véhicule (à l'exception de l'état actuel). Similaire à une demande effectuée sur une plaque.

Dans le cas où différents véhicules partagent le même VIN (avec des « unifiers » à deux chiffres spécifiques pour les différencier), une liste reprenant le dernier état (mais pas actuel) pour chaque véhicule. La liste est triée sur la base des « unifiers ».

S'il existe plus de 50 véhicules différents ayant le même VIN, ceux au-delà de 50 ne sont accessibles que par le biais de demandes effectuées sur le VIN/« unifier ».

Les demandes effectuées sur une personne (titular_id, national_id ou company_nr) reproduisent une plaque ou un véhicule unique lorsque la personne n'a jamais eu qu'une seule plaque.

Si la personne a eu plusieurs plaques, la liste est reproduite par ordre décroissant selon la start_situation_date.

Operation : FmvListVehRegHis

 

S326-ConsultForeignPlateService

ce service permet d'identifier le titulaire d'un véhicule étranger

S365-VignetteE705Service

Le but du service est de demander les données de la vignette 705 à partir d'un numéro de châssis. Cette vignette est obligatoire pour chaque véhicule importé.

Ceci doit être en ordre avant que DIV puisse immatriculer le véhicule. Le client ici est donc le service DIV du SPF Mobilité 

S396-WalloonVehicleHomologationService

Ce service peut être utilisé pour obtenir des informations sur les demandes d'homologation ou sur les véhicules.

S408-WalloonVehicleManufacturerService

Le WalloonVehicleManufacturerService permet de rechercher un ou plusieurs fabricants ou d'obtenir des détails sur un fabricant particulier.

S409-WalloonVehicleReceptionNumberService

Service permettant d'obtenir un numéro, qu'il soit national, européen ou international

S444-FlemishVehicleHomologationService

Ce service peut être utilisé pour obtenir des informations sur les demandes d'homologation ou sur les véhicules.

 

CAR PASS

La législation a prévu qu’une seule organisation est chargée de la centralisation des données kilométriques de tous les véhicules. L’association agréée à cet effet sur la base de critères très sévères est l’asbl Car-Pass. 

Si un professionnel de l'automobile, p. ex. votre garagiste ou centrale de pneu, effectue une intervention sur votre véhicule, le kilométrage du véhicule est enregistré. Il est tenu de communiquer le numéro de châssis, le kilométrage et la date d’exécution à l’asbl Car-Pass dans le délai de 5 jours ouvrables. Vous retrouverez d'ailleurs aussi ces données sur la facture délivrée par votre garage.

La D.I.V. (la Direction Immatriculations du SPF Mobilité et Transport) lui communique toutes les immatriculations de véhicules en Belgique. 

Un Car-Pass est un document qui reproduit l'historique kilométrique d'un véhicule. Il mentionne les kilométrages connus et la date à laquelle ils ont été relevés. Vous avez donc une idée du « passé kilométrique » du véhicule et vous pouvez ainsi mieux vérifier au moment de la vente si le nombre de kilomètres indiqué au compteur kilométrique est véritable. 

Ce document contient également d'autres mentions: 

  • la marque et le modèle du véhicule; 
  • la date à laquelle le véhicule a été immatriculé pour la première fois en Belgique; 
  • le numéro de châssis du véhicule; 
  • la date à laquelle le document a été dressé; 
  • le numéro d'identification du Car-Pass (permettant de vérifier l'authenticité du document).

 

S270-CarPassService

Le CarPassService retrouve les données de kilométrage sur la base du Vehicle Identification Number (VIN - numéro d'identification du véhicule) d'une voiture.

Le service s'appuie sur celui fourni par Car-Pass, lequel se base également sur le GenericService de la plateforme Eucaris, à l’exception près que seules des demandes de kilométrage peuvent être envoyées.

Le service web GenericService ne propose qu'une seule opération (GetMileageInfoByChassis) qui a un format de message tel que défini dans l'élément GetInfo.

Les données utilisées par cette opération ne comprennent que des données liées au véhicule.

 

S271-CarPassEUService

Le CarPassEUService retrouve les données de kilométrage sur la base du Vehicle Identification Number (VIN - numéro d'identification du véhicule) d'une voiture.

Le service s'appuie sur celui fourni par le SPF Mobilité, lequel se base sur le GenericService de la plateforme Eucaris.

Le service web GenericService ne propose qu'une seule opération (GetMileageInfoByChassis) qui a un format de message tel que défini dans l'élément GetInfo.

Les données utilisées par cette opération ne comprennent que des données liées au véhicule.

Operation : GetMileageInfoByChassis

Il s'agit d'une opération générique mise en place par l'Europe pour que le kilométrage d'une voiture notamment puisse être demandé sur la base du numéro de châssis, et ce pour tous les pays européens partenaires.

 

DriverLicenceServices

 

 

Consultation du(des) permis de conduire actuel(s) (temporaire) d'une personne

Pour consulter le(s) permis de conduire actuel(s) (temporaire) d'une personne, le SPF Mobilité et Transports fournit 2 services web.

 

S273-ConsultDriverLicenceService

Ce service web donne tous les détails nécessaires sur un certain permis de conduire et les données nécessaires du titulaire pour identifier le propriétaire de ce permis de conduire.

Cependant, les données du titulaire sont vérifiées au registre national lors de chaque transaction effectuée par le SPF.

Importation

Le S273-ConsultDriverLicenceService prend comme paramètres d'importation

  • le numéro du permis de conduire en combinaison avec le code pays dans lequel ce permis de conduire a été délivré.

Ces deux éléments de données constituent la clé d'un certain permis de conduire. Ils sont fournis via le service web de listing.

Le code langue de l'utilisateur doit être fourni de sorte que tous les codes ou labels puissent être affichés dans la langue correcte.

  1. français,
  2. nederlands,
  3. deutsch

Exportation

Le service web donne comme données d'exportation les détails complets sur le permis de conduire spécifié.

Une série limitée de détails sont également fournis sur le propriétaire du permis de conduire.

 

S286-ListDriverLicenceService

Ce service web donne une liste des permis de conduire de cette personne. La liste comprend une série limitée de données par permis de conduire, principalement des identifiants.

Importation

Le S286-ListDriverLicenceService  prend comme paramètres d'importation

  • le numéro de registre national
  • et le code langue de l'utilisateur.

Le code langue de l'utilisateur doit être fourni de sorte que tous les codes ou labels puissent être affichés dans la langue correcte.

  1. français,
  2. nederlands,
  3. deutsch.

Exportation

Le S286-ListDriverLicenceService donne comme données d'exportation un nombre limité de détails sur chaque permis de conduire de la liste.

La série des détails comprend la clé primaire de chaque permis de conduire et quelques détails complémentaires qui peuvent être utiles dans une liste

 

Consultation des données de l'historique des permis de conduire d'une personne

Pour consulter les données de l'historique des permis de conduire d'une personne, le SPF Mobilité et Transports fournit 2 services web.

S285-ConsultDriverLicenceHistoryService

Ce service web donne tous les détails nécessaires sur un certain permis de conduire et les données nécessaires du titulaire pour identifier le propriétaire de ce permis de conduire.

Importation

Le S285-ConsultDriverLicenceHistoryService prend comme paramètres d'importation

  • le numéro du permis de conduire en combinaison avec le code pays dans lequel ce permis de conduire a été délivré et l'horodatage de la dernière mise à jour.

Ces trois éléments de données constituent la clé d'un certain permis de conduire dans l'historique. Ils sont fournis via le service web de listing.

Le code langue de l'utilisateur doit être fourni de sorte que tous les codes ou labels puissent être affichés dans la langue correcte. 

  1. français,
  2. nederlands,
  3. deutsch

Exportation

Le service web donne comme données d'exportation les détails complets sur le permis de conduire spécifié.

Une série limitée de détails sont également fournis sur le propriétaire du permis de conduire.

 

S287-ListDriverLicenceHistoryService

Ce service web donne une liste de tous les permis de conduire précédents de cette personne.

La liste comprend une série limitée de données par permis de conduire, principalement des identifiants.

Importation

Le S287-ListDriverLicenceHistoryService prend comme paramètres d'importation le numéro de registre national du propriétaire du permis de conduire et le code langue de l'utilisateur.

Le code langue de l'utilisateur doit être fourni de sorte que tous les codes ou labels puissent être affichés dans la langue correcte.

  1. français,
  2. nederlands,
  3. deutsch

Exportation

Le S287-ListDriverLicenceHistoryService donne comme données d'exportation un nombre limité de détails sur chaque permis de conduire de la liste.

La série des détails comprend la clé primaire de chaque permis de conduire et quelques détails complémentaires qui peuvent être utiles dans une liste.

Le nombre maximum des occurrences dans la liste d'exportation est fixé à 150, ce qui devrait suffire dans la majorité des cas.