Information MappingServices (S210)

La famille de services « MappingServices » se rapporte aux services web offrant la possibilité d'établir une correspondance entre divers codes.

Le service web (provider webservice) "countryService" permet de gérer les codes "pays" , les nationalités et adresses (ISO, NIS)

 

S211 CountryService

Source Authentique Codes Pays : 

https://authentieke-bronnen.belgium.be/fr/elements/codes-pays-iso-3166-1-ou-codes-iso-alpha-2

Le recours aux codes pays dans différents contextes professionnels, aux codes INS et à la norme ISO 3166 a donné lieu à la mise en place d'une source authentique afin de rassembler toutes ces informations en un lieu et de les connecter entre elles.

Cette source authentique définit des territoires. En effet, les territoires disposant d'un code de représentation ne correspondent pas tous à des pays.

Pour chaque territoire, les codes de représentation de la norme ISO-3166-1 et le code INS ont été intégrés. S'il y a lieu, les scissions, fusions et changements de nom de territoires sont définis.

En ce qui concerne l'adresse, la nationalité et le lieu, l'utilisation des codes de représentation a en outre mené à l'intégration de nationalités et de pays pouvant être utilisés dans le contexte de l'adresse et du lieu.

En vue de consolider et de valider toutes les données en une source authentique, les organismes suivants ont travaillé en étroite collaboration :

  • le SPF Intérieur (Registre national),
  • la Banque Carrefour de la sécurité sociale (BCSS),
  • l'Office national de sécurité sociale (ONSS),
  • le SPF Économie (BCE & DG Statistique),
  • le SPF Finances,
  • le SPF Justice
  • BOSA DT.

Le SPF Affaires étrangères a complété les informations au moyen des données pour la reconnaissance par la diplomatie belge.

Les "Codes pays" sont  collectés et gérés sous la responsabilité du gestionnaire de la source authentique « Codes pays » dans une banque de données et qui ont valeur de données uniques et originales en Belgique, de sorte que d’autres instances ne doivent plus collecter ces codes.

La source authentique est sous la tutelle du SPF Affaires étrangères, est cogérée par le SPF Économie et BOSA DT, et dispose d'un comité d’utilisateurs, d'une structure de gouvernance et de procédures de gouvernance.

https://statbel.fgov.be/fr/propos-de-statbel/methodologie/classifications/codes-pays

 

Codes pays

Les codes pays sont des codes de représentation abrégés des pays.

Les codes pays sont utilisés :

  • sur les véhicules pour représenter les pays dans lesquels ils sont immatriculés ;
  • sur une enveloppe pour spécifier le pays de l'adresse ;
  • sur une carte d'identité électronique pour refléter la nationalité d'une personne ;

Les sources authentiques liées aux personnes et entreprises ont recours aux codes pays :

  • Les personnes sont nées dans un lieu spécifique.
  • Les personnes ont une résidence, laquelle est liée à une adresse, dont le pays fait partie.
  • Une personne a une ou plusieurs nationalités.
  • Une entreprise a un siège social et des unités d'établissement. Pour ces deux entités, une adresse est spécifiée.

Pour la représentation de pays, des codes INS sont d'usage au sein de l'Administration belge. Par ailleurs, plusieurs autorités utilisent la norme internationale ISO-3166, relative à la spécification de pays.

 

La norme ISO-3166 comprend trois parties :

ISO-3166-1 :

  • Définit les pays (et régions d'intérêt général)
  • Définit 3 types de codes : 
    • Alpha2
      • Alphanumérique, 2 positions
      • Conseillé pour spécifier une adresse
    •  Alpha3
      • Alphanumérique, 3 positions
      • Conseillé pour spécifier une nationalité
    •  Num3
      • Numérique, 3 positions
      • Initialement défini comme clé unique (avec quelques inconsistances)

 

ISO-3166-2

  • Définit les sous-régions des pays repris dans la norme ISO-3166-1

 

ISO-3166-3

  • Définit la cohérence historique entre pays repris dans la norme ISO-3166-1, comme la scission de la Tchécoslovaquie ou la réunification de l'Allemagne

 

Remarque : ISO-3166-2 & ISO-3166-3 ne font pas partie de la source authentique.

 

Caractéristiques de CountryService

Pour la consultation de la source authentique, le service web CountryService a été élaboré.

Ce dernier fournit des réponses aux éventuelles questions métier (business) :

 

GetAllIsoCodes

Quels sont les pays reconnus et les codes de représentation ISO-3166-1 afférents à une date déterminée ?

GetAllNisCodes

Quels sont les pays reconnus et les codes de représentation INS afférents à une date déterminée ?

GetNationality

Quelle est la nationalité afférente d'une région sur la base d'un code de représentation ?

GetNationalities

Quelles sont les nationalités et quels sont les codes de représentation afférents à une date déterminée ?

GetNationalityHistory

Quel est l'historique d'une nationalité sur la base d'un code de représentation ?

GetAddressCountry

Quel est le pays et le code de représentation dans le contexte d'une adresse d'une région sur la base d'un code de représentation ?

GetAddressCountries

Quels pays peuvent être utilisés dans le contexte d'une adresse à une date déterminée ?

GetAddressCountryHistory

Quel est l'historique d'un pays dans le contexte d'une adresse ?

GetPlaceCountry

Quel est le pays et le code de représentation dans le contexte d'un lieu d'une région sur la base d'un code de représentation ?

GetPlaceCountries

Quels pays peuvent être utilisés dans le contexte d'un lieu à une date déterminée ?

GetPlaceCountryHistory

Quel est l'historique d'un pays dans le contexte d'un lieu ?